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Puis-je faire tous les travaux que je souhaite dans mon appartement ou faut-il en avertir la copropriété ?

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Chaque copropriétaire est libre d’effectuer à l’intérieur de son appartement des travaux. Cependant, certains types de travaux nécessitent au préalable l’autorisation de la copropriété, lorsqu’ils affectent les parties communes.

Pour de simples aménagements intérieurs, comme par exemple  la réfection de la peinture, de la moquette, d’une salle de bains, d’une cuisine ou d’une installation électrique, le copropriétaire n’a besoin d’aucune autorisation. 

En revanche, lorsque les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, une autorisation est nécessaire.

Il n’existe pas de définition exhaustive des parties communes. À titre d’exemple, sont réputées être des parties communes le sol de la copropriété, les cours communes, jardins communs, le gros œuvre du bâtiment comme la toiture ou les murs, les ascenseurs, le chauffage collectif, les canalisations et réseaux d’eau, d’électricité.

Pour tous travaux affectant des parties communes il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires votée à la majorité absolue. Il est donc nécessaire d’obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires pour autoriser ce type de travaux.

Pour obtenir l’autorisation de l’assemblée générale, le copropriétaire qui souhaite effectuer des travaux affectant les parties communes doit solliciter le syndic pour qu’il ajoute à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une demande d’autorisation d’effectuer des travaux. La description des travaux envisagés doit être précise, il est très utile d’annexer à la demande des plans, devis, études nécessaires.

Cette demande doit être envoyée au syndic par lettre recommandée avec avis de réception avant que la convocation à la prochaine assemblée générale ne soit partie.

En effet, si à la date de réception de la lettre recommandée par le syndic, la convocation à l’assemblée générale est déjà envoyée, la question ne sera pas inscrite à l’ordre du jour. Il faudra attendre la prochaine assemblée générale ordinaire ou convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Si la demande par lettre recommandée avec avis de réception a été envoyée à temps et que lors de l’assemblée générale, l’autorisation est donnée au copropriétaire qui souhaite réaliser ses travaux, cette dernière se transmet lors de la revente du lot. Cela peut donc constituer un avantage considérable pour la revente de son appartement.

En revanche, si des travaux ont été réalisé de façon irrégulière et donc sans l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic ou un copropriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux. Si un préjudice est démontré, des dommages et intérêts peuvent être dus. La remise en l’état pourra être ordonnée par le tribunal judiciaire. L’action doit être introduite dans un délai de dix ans à compter de la réalisation des travaux irréguliers.

Les travaux sont souvent à l’origine de nuisances sonores, il est donc important de respecter également les horaires auxquels ces travaux peuvent être réalisés.

Les travaux bruyants sont généralement autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi et interdits les dimanches et jours fériés.

Leslie LIPSKER

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