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Plus-values immobilières : Une exonération est-elle possible ?

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Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison, une plus-value pourrait être réalisée. 

Laplus-value immobilière des particuliersest la différence entre un prix de vente, diminué de certains frais supportés par le vendeur et un prix d’acquisition, qui peut dans certains cas êtremajoré de frais d’acquisition, de certaines dépenses de travaux ou d’un forfait de 7,5% du prix d’acquisition.

Le fisc considère que cette différence est constitutive d’un revenu, lequel doit être taxé selon un régime particulier.

Cet impôt va être liquidé et prélevé au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenuau taux de 19%et aux prélèvements sociauxà hauteur de 17,2%soit un taux global de 36,20%. Si le montant de la plus-value réalisée excède les 50.000 euros, une taxe supplémentaire est due.

Heureusement, en pratique, de nombreuses ventes bénéficient d’une exonération, en voici quelques exemples :

* L’exonération la plus connue est celle de la vente de la résidence principale. Pour que cette exonération s’applique, le logement doit constituer la résidence habituelleeteffectivedu vendeur. L’occupation du logement ne doit pas être brève ou temporaire, le logement doit être occupé la majeure partie de l’année.

Il peut arriver que le logement ne constitue plus la résidence principale du vendeur au moment de la vente, notamment lors d’un divorce ou d’une séparation. Dans ce cas, le logement peut se trouver vacant au moment de la vente mais si cette dernière intervient dans des délais raisonnables, le vendeur pourra tout de même bénéficier de l’exonération. Attention, il ne faut pas avoir loué le bien en attendant que la vente se signe.

* En cas de détention du bien depuis plus de trente ans, le vendeur bénéficie d’une exonération totale. Entre 23 ans et 30 ans de détention, le vendeur échappe à l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus, l’exonération n’est que partielle. Un abattement pour durée de détention s’applique à compter de la sixième année. Plus la durée de détention est élevée, plus l’abattement est important.

* Les plus-values réalisées à l’occasion de vente n’excédant pas 15.000 eurossont également exonérées d’impôt sur la plus-value immobilière. Cela peut concerner par exemple la vente de terrains ou de places de stationnement.

* En cas de vente d’un logement autre que la résidence principale, l’opération peut à certaines conditions être exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière. Cette exonération ne peut s’appliquer que si le vendeur n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente de son bien et que le prix de vente obtenu soit employé dans l’acquisition ou la construction d’un logement qui deviendra sa résidence principale. Le remploi du prix de vente doit être fait dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la vente de son logement. 

* Les retraités ou invalides disposant de faibles revenuspeuvent également être exonérés du paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière à la double condition qu’au titre de l’avant-dernière année précédant celle de leur vente, ils ne soient pas passibles de l’impôt sur la fortune et que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à une certaine limite. En 2020, la limite à ne pas dépasser est de 10.988 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2934 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Leslie LIPSKER

Vous avez des questions concernant la vente ou la location de votre bien immobilier, n’hésitez pas à nous contacter, nous y répondrons.

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