L’assemblée générale (AG) des copropriétaires doit être convoquée par le syndic au moins une fois par an. Seule l’AG peut engager la copropriété. Elle est réunie à la date et au lieu fixés dans la convocation pour statuer sur les questions énumérées dans l’ordre du jour.
Le syndic doit normalement procéder à la convocation de l’assemblée générale. Dans certains cas, le syndic reste inactif et ne convoque pas l’AG. Il existe heureusement des moyens de le forcer à convoquer une AG.
La première des choses à faire est de vérifier le contrat de mandat de syndic ou contrat de syndic.
Ce document est essentiel pour les copropriétaires qui doivent en prendre connaissance avant de confier la gestion de leur copropriété au syndic professionnel. Il s’agit d’un contrat type dans lequel on trouvera notamment la durée et la date de prise d’effet du contrat, les éléments de rémunération du syndic ou encore les conditions d’exécution de sa mission.
Pour savoir quels sont mes recours dans l’hypothèse ou le syndic ne convoque pas d’AG, on devra tout d’abord prendre connaissance du terme du contrat de syndic.
On distinguera donc deux hypothèses, si le contrat de mandat de syndic est encore en cours de validité et si le contrat de mandat de syndic est expiré.
* Si le contrat de mandat de syndic est toujours en cours de validité :
La demande au syndic de réunir une assemblée générale est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, elle peut également faire l’objet d’une remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Suite à cette demande régulièrement notifiée, si le syndic reste inactif, le président du conseil syndical doit le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si à la suite de cette mise en demeure, le syndic ne réagit toujours pas, le président du conseil syndical peut procéder lui même à la convocation de l’assemblée.
Attention, ceci n’est possible uniquement lorsque le syndic est encore sous contrat. Si son mandat a expiré, cette solution n’est pas possible
* Si le contrat de mandat de syndic est expiré, le syndic cesse ses fonctions d’administrateur de la copropriété. Il ne peut donc plus intervenir dans la gestion de l’immeuble. Il ne peut ni convoquer une AG, ni commander des travaux pour le compte du syndicat, ni même percevoir d’honoraires.
Pour sortir de cette impasse, il faudra demander la nomination d’un administrateur provisoire. Tout copropriétaire pourra saisir le président du tribunal de grande instance pour solliciter la désignation d’un administrateur provisoire. Ce dernier sera chargé de convoquer l’AG en vue de l’élection du syndic et de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents détenus par le précédent syndic.
Les frais de désignation d’un administrateur provisoire sont à la charge de tous les copropriétaires.
Leslie LIPSKER
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